Dérogations, MRB, réparations hors SRM : le travail du BT structure
Concession, MRB, réparation hors SRM, majeure ou mineure : qui approuve quoi en Part-21, contenu du dossier et quand recourir à un BT en régie.
Une fissure trouvée hors des limites admissibles, une pièce neuve livrée avec un alésage hors tolérance, un dommage qui ne correspond à aucun cas du Structural Repair Manual (SRM) : dans ces situations, l'atelier ne peut plus avancer avec la seule documentation d'entretien. Il faut des données de réparation approuvées, et donc un dossier technique solide présenté à l'organisme qui a le pouvoir de l'approuver. Cet article explique les notions en jeu, qui approuve quoi selon la réglementation EASA, ce que contient un dossier bien construit et à quel moment faire appel à un bureau technique structure.
Les définitions à ne pas confondre
Concession et dérogation
Dans le vocabulaire qualité aéronautique, on distingue deux situations. La dérogation (permis de déviation) autorise, avant fabrication ou intervention, à s'écarter d'une exigence spécifiée pour une quantité ou une période limitée. La concession autorise, après coup, l'utilisation ou la remise en service d'un produit qui ne satisfait pas aux exigences — en l'état (use as is), après reprise ou après réparation. Dans les deux cas, l'écart touche une définition approuvée : il ne peut être accepté que par celui qui détient la responsabilité de cette définition, ou dans le cadre d'une délégation formalisée par lui.
MRB — Material Review Board
Le MRB est l'instance (ou le processus) qui statue sur les non-conformités : utilisation en l'état, reprise, réparation ou rebut. En production sous Part-21 Subpart G, l'organisme de production agréé (POA) doit disposer de procédures de traitement des écarts de production et des pièces non conformes ; l'accord entre l'organisme de production et le titulaire de la conception (point 21.A.133 et ses AMC) organise le renvoi vers le bureau de conception de tout écart qui affecte la définition approuvée. En entretien, le terme MRB est aussi employé par extension pour désigner le circuit de traitement d'un dommage hors limites. Attention à ne pas le confondre avec le Maintenance Review Board (MRBR), qui concerne l'établissement du programme d'entretien initial.
Réparation hors SRM
Le SRM publié par le titulaire du certificat de type contient des réparations dont les données sont déjà approuvées. Tant que le dommage entre dans ses limites et que la réparation est réalisée strictement selon le manuel, aucune nouvelle approbation de conception n'est nécessaire. Dès que le dommage sort des limites, que la zone n'est pas couverte, que le matériau ou la configuration diffère, ou que plusieurs réparations interagissent, la réparation est dite hors SRM : il faut une nouvelle conception de réparation, donc une approbation. Le principe est posé côté maintien de navigabilité (point M.A.304) : les dommages sont évalués et les réparations réalisées avec des données approuvées par l'EASA ou par un organisme de conception agréé Part-21, selon le cas.
Réparation majeure ou mineure
Selon le point 21.A.435, une conception de réparation est classée « majeure » ou « mineure » avec les mêmes critères qu'une modification de la définition de type (point 21.A.91). Les guides associés retiennent notamment comme indices d'une réparation majeure : un effet appréciable sur la performance structurale (résistance statique, fatigue, tolérance aux dommages, flottement, rigidité), le besoin d'une justification statique, fatigue et tolérance aux dommages étendue ou d'essais, l'emploi de méthodes ou matériaux inhabituels, la nécessité de réévaluer les données de certification d'origine, ou l'ajout d'inspections au programme d'entretien. Une réparation est mineure lorsque ses effets sont connus et sans conséquence appréciable. Le classement initial peut évoluer au fil de l'analyse.
Qui approuve quoi
- Réparation SRM dans les limites : données déjà approuvées ; l'organisme d'entretien Part-145 l'exécute sous ses propres procédures et prononce l'approbation pour remise en service.
- Réparation mineure hors SRM : classement et approbation par un organisme de conception agréé (DOA) disposant du privilège correspondant dans ses termes d'approbation, ou par l'EASA.
- Réparation majeure : approbation par l'EASA ou par un DOA dans la limite des privilèges inscrits dans ses termes d'approbation (21.A.435(b)) — en pratique très souvent le DOA du titulaire du certificat de type, ou un DOA tiers qui sollicite l'approbation auprès de l'EASA lorsqu'il ne détient pas le privilège.
- Concession en production : décision du titulaire de la conception (ou de son DOA) lorsque l'écart touche la définition approuvée, conformément à l'accord conception/production.
Un point essentiel : un atelier Part-145 n'approuve pas une conception de réparation au titre de son agrément d'entretien. Il exécute et remet en service. Un bureau technique qui n'est pas lui-même DOA ne l'approuve pas non plus : il prépare la justification, que l'organisme agréé du client vérifie et approuve. C'est le positionnement de Kronos Engineering : nos ingénieurs produisent les notes de calcul, plans et instructions en interface avec le DOA du constructeur ou le DOA tiers retenu par le client, qui conserve la responsabilité de l'approbation.
Ce que contient un dossier de réparation bien construit
- Description du défaut : localisation repérée (station, lisse, cadre), dimensions, nature (fissure, corrosion, impact, défaut de fabrication), photos, résultats CND avec méthode et sensibilité, historique des réparations voisines.
- Identification de la configuration : numéro de série, standard de définition, modifications et réparations déjà incorporées, matériaux et traitements d'origine.
- Analyse statique : charges de la zone, chemins d'effort avant/après réparation, marges de sécurité des éléments, fixations et doubleurs.
- Fatigue et tolérance aux dommages : effet de la réparation sur la durée de vie et la propagation de fissure, intervalles et méthodes d'inspection associés lorsque la zone relève de la tolérance aux dommages.
- Plan de réparation : géométrie, pièces de renfort, fixations, pas et distances au bord, matériaux et spécifications.
- Instructions d'exécution : séquence, outillage, procédés spéciaux éventuels (par exemple cold working d'alésages ou peening), protections de surface, critères d'acceptation.
- Contrôles et maintien de navigabilité : inspections à la réalisation, inspections répétitives éventuelles à intégrer au programme d'entretien, conformément à l'exigence du point 21.A.433 de fournir les données et instructions nécessaires.
Délais et pièges fréquents
Le délai d'un dossier dépend surtout de la qualité des données d'entrée. Les retards les plus courants viennent de :
- Données d'entrée incomplètes : dimensions du dommage non relevées, épaisseur résiduelle inconnue après reprise de corrosion, photos sans échelle ni repère.
- CND insuffisants : méthode inadaptée au défaut, extrémités de fissure non confirmées, absence de contrôle après élimination du dommage. Un dossier ne peut pas justifier un défaut dont l'étendue n'est pas connue.
- Configuration mal établie : réparation antérieure non documentée, modification incorporée qui change les charges ou les matériaux.
- Classement tardif : un dossier préparé comme mineur qui se révèle majeur change d'approbateur et de délai. Mieux vaut poser le classement probable dès le départ avec le DOA.
- Instructions non exécutables : accessibilité, outillage ou procédé spécial non disponibles sur le site d'intervention.
En situation AOG, l'enjeu est de lancer en parallèle le relevé du dommage, les CND et la préparation de la justification, pour que le DOA reçoive un dossier complet dès la première soumission.
Quand faire appel à un bureau technique en régie
Un bureau technique externe se justifie lorsque le flux de dommages hors SRM dépasse la capacité du bureau interne, lors d'un pic de visites lourdes, pour une compétence ponctuelle (fatigue, tolérance aux dommages, procédés spéciaux) ou lorsque le MRO n'a pas de cellule d'ingénierie structure. Deux formules : la prestation en direct (un dossier, un livrable) ou la mise à disposition d'un ingénieur en régie au sein du MRO, qui travaille selon les procédures de l'organisme d'accueil et en interface avec le DOA concerné. Pour les dossiers de réparation majeure, voir aussi notre page Major Repair.
FAQ
Kronos Engineering approuve-t-il les réparations ?
Non. Kronos Engineering ne détient pas d'agrément DOA, POA ni Part-145. Nous préparons les dossiers techniques (justifications, notes de calcul, plans, instructions) ; l'approbation relève du DOA du client ou du constructeur, ou de l'EASA.
Une réparation hors SRM est-elle forcément majeure ?
Non. Elle exige une nouvelle approbation de conception, mais son classement majeur ou mineur dépend de ses effets sur la structure et de l'ampleur de la justification nécessaire, selon les critères de 21.A.435 et 21.A.91.
Quelles données fournir pour démarrer ?
Identification de l'avion ou de la pièce, localisation et dimensions du dommage, photos repérées, résultats CND, historique des réparations de la zone et référence du chapitre SRM consulté.
Conclusion
Une dérogation, une concession ou une réparation hors SRM se gagne sur la qualité du dossier : défaut caractérisé, configuration établie, justification statique et fatigue complète, instructions exécutables. Notre bureau technique structure prépare ces dossiers pour l'organisme agréé qui les approuve, en direct ou en régie. Décrivez-nous votre cas via la page contact : réponse sous 12 heures ouvrées.